Pour vous protéger en cas de dommage causé à un tiers, la responsabilité civile professionnelle s’avère capitale, et vous permet d’exercer votre profession en toute sérénité. Alors, pour qui est-elle obligatoire ? Comment trouver une RCP adaptée aux exigences de votre métier ? On vous dit tout !
Qu'est ce que la responsabilité civile professionnelle des infirmières libérales ?
La RCP des infirmières libérales vous apporte des garanties devant les juridictions civiles, administratives et pénales en cas de dommages à un tiers. Elle prend en charge l’indemnisation de votre patient et vos frais de procédure en cas de problème au cours d’un soin. Grâce à la RCP, vous êtes protégée face à trois types de dommages :
- Les dommages corporels portant atteinte physique aux tiers : par exemple, le patient est accidentellement blessé à la suite de l’un de vos actes, à cause de votre matériel médical, ou suite à une chute dans votre cabinet… ;
- Les dommages matériels affectant les objets, les équipements et les mobiliers appartenant aux tiers : par exemple si vous endommagez un bien appartenant à votre patient lors d’une visite à domicile ;
- Les dommages immatériels : si votre patient, en raison des dommages corporels que vous lui avez causés, doit assumer une perte financière (arrêt de travail…). Les dommages peuvent être consécutifs ou non au préjudice subi et nuire à un aspect économique, financier ou moral des tiers.
La responsabilité civile professionnelle infirmière libérale peut également vous protéger en cas de fautes professionnelles ou d’actes involontaires non délictuels : si vous commettez une faute professionnelle, si vous faites preuve de négligence ou d’imprudence, de manquement, si vous commettez une omission, ou encore, si vous délivrez un conseil erroné, inapproprié, inadapté.
Quelles conditions pour faire marcher la responsabilité civile ?
Un patient victime d’un dommage qui souhaite être indemnisé de son préjudice doit prouver :
- L’existence d’une faute : elle peut être simple ou grave, volontaire ou involontaire, résultant d’une action ou d’une omission établissant que l’infirmière n’a pas dispensé à son patient des soins « attentifs, consciencieux ou conformes aux données acquises de la science » ;
- L’existence du dommage : atteinte physique ou psychique à l’intégrité du patient, aggravation de son état, décès ;
- Un lien de causalité entre les deux.
Parce que nous savons qu’en libéral, entre vie personnelle et vie professionnelle la frontière est mince. Notre priorité est de vous prémunir contre les aléas de la vie.
Medicazen vous guide et vous accompagne pour trouver l’assurance qui vous correspond : Responsabilité Civile Professionnelle médicale, mutuelle, prévoyance, plan d’épargne retraite, autres assurances…
La RCP est-elle obligatoire pour les infirmières libérales ?
Oui ! Comme le dispose l’article L251-1 du Code des assurances, les professionnels de santé libéraux ont l’obligation d’être assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle. La souscription à une RCP est obligatoire si vous exercez en tant qu’infirmière libérale dès le début de votre activité indépendante.
Si vous êtes infirmière salariée, vous n’avez pas l’obligation de souscrire une RCP, car votre responsabilité civile est déjà couverte par votre employeur. Toutefois, même en tant que salarié, ce type de contrat peut vous apporter une protection supplémentaire, notamment si votre responsabilité est engagée suite à un acte médical réalisé dans le cadre de votre activité, ou si vous commettez une faute professionnelle et que votre employeur se retourne contre vous.
Quels sont les tarifs d'une assurance RCP infirmière libérale ?
Une assurance responsabilité civile médicale pour infirmière libérale vous coûte en moyenne 150€ par an pour une formule de base. Lorsque vous optez pour une assurance multirisque, le prix peut facilement atteindre 400€ par an. Mais attention : les prix dépendent en réalité de nombreuses variables, comme la taille et le statut de votre société, votre passif et votre expérience en tant qu’infirmière libérale, les risques auxquels vous êtes exposés dans votre activité professionnelle, les garanties incluses et optionnelles, le montant de la franchises…
Se tourner vers des courtiers en assurance pour y voir plus clair
Afin de bien choisir votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle, de nombreux critères doivent être analysés. Vous devez vous attarder sur les risques qui sont couverts, les limites de garantie, les garanties qui sont proposées en option, ainsi que les montants des frais pris en charge.
Pour être parfaitement assuré, optez pour une assurance multirisque qui délivre toutes les garanties obligatoires et facultatives dans un même contrat (Responsabilité Civile Professionnelle, protection juridique, assurance du cabinet, assurance du véhicule…).
Optez pour des assureurs qui sont spécialisés dans le secteur médical : ils connaissent bien votre métier, et vous proposent des garanties réellement adaptées à vos besoins.
Les courtiers en assurance vous aident à mieux comprendre les contrats des assureurs, dont les conditions sont parfois difficiles à déchiffrer. Ils vous guident vers une RCP à la hauteur de vos enjeux, qui vous protège pour que vous puissiez exercer en toute sérénité.
