Pour s’installer en tant que sage-femme libérale, vous devez choisir votre mode d’exercice, réaliser des démarches administratives, choisir votre contrat de responsabilité civile professionnelle ou encore, vous affilier auprès de la CPAM. Alors, quelles sont les étapes à suivre pour pouvoir exercer en tant que profession libérale ? Notre guide d’installation pour sage-femme libérale vous accompagne !
Choisir son mode d'exercice
En libéral, les sages-femmes peuvent choisir leur mode d’exercice : remplacement, collaboration, association :
- Le remplacement : la remplaçante vient pour quelques heures ou quelques jours, pour remplacer une sage-femme installée. Au-delà de 48 heures de travail, un contrat est nécessairement établi. Il a pour objet d’organiser les conditions du remplacement temporaire de la sage-femme libérale pendant ses absences (formation, congé, maladie, congé maternité…).Les feuilles de soin et la facturation sont celles de l’installée, même si vous apposez dessus votre nom et qualité de remplaçante ;
- L’association simple : c’est un contrat écrit par lequel deux ou plusieurs sages-femmes libérales s’associent pour exercer en commun leur activité. Ce contrat prévoit notamment l’organisation du travail en commun : utilisation des locaux, horaires de consultation, remplacements, gardes, répartition des dépenses et des frais, prises de congés… ;
- La collaboration libérale : cette forme d’exercice permet aux sages-femmes d’expérimenter la pratique professionnelle libérale avant toute décision définitive d’installation en indépendant ou en association. Elle permet également de se former à la gestion d’un cabinet. La collaboration se fait uniquement entre professionnels exerçant la même activité. Vous occupez les locaux et de utilisez le matériel du titulaire du cabinet, en contrepartie d’une redevance que vous reversez à la sage-femme déjà installée.
S'inscrire au tableau de l'ordre des sages-femmes
Afin de vous installer en tant que sage-femme libérale, vous devez vous inscrire au tableau de l’Ordre des sages-femmes. Commencez par contacter le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes afin d’obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d’inscription et à votre demande d’installation. Adressez ensuite votre demande d’inscription avec votre « déclaration d’installation libérale » et une « fiche de changement de situation ». Vous pouvez réaliser ces démarches en ligne.
Après examen, le Conseil national transmet votre demande d’inscription au Conseil du département de votre lieu d’exercice : ce dernier dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer.
Après décision favorable, lors de votre inscription au tableau, le Conseil national procède à l’enregistrement de votre diplôme d’Etat de sage-femme. Il vous délivre une attestation d’inscription, sur laquelle figure votre n° RPPS, votre numéro national ainsi que votre numéro départemental d’inscription à l’Ordre :
- Votre n° RPPS est l’identifiant qui vous suivra tout au long de votre carrière, quel que soit votre mode d’exercice : libéral ou salarié ;
- Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l’Agence des systèmes d’informations partagés de santé (ASIP Santé).
L'affiliation à l'assurance maladie
Pour vous installer en tant que sage-femme libérale, vous devez ensuite vous affilier à l’assurance maladie. Cette étape permet à vos patientes de bénéficier des remboursements des soins que vous leur facturerez.
Elle vous permet également de bénéficier vous-même d’un régime de protection sociale. En outre, une partie de vos charges sociales sont prises en charge par les caisses d’assurance maladie. En contrepartie, vous serez tenue de respecter les tarifs conventionnels définis dans le cadre des accords conclus avec les syndicats professionnels.
Pour vous enregistrer à l’assurance maladie, commencez par contacter par téléphone la CPAM de votre nouveau lieu d’exercice afin prendre rendez-vous. Un conseiller de l’Assurance Maladie vous précisera la liste des pièces justificatives que vous devrez présenter lors de l’entretien, à savoir :
- L’attestation d’installation libérale délivrée par l’Ordre ;
- Votre carte Vitale ou votre attestation Vitale ;
- Un RIB.
Pendant l’entretien, le conseiller de l’Assurance Maladie vérifiera les pièces justificatives, puis il instruira votre dossier d’installation. Il vous remettra la convention nationale des sages-femmes et vous proposera d’y adhérer, puis enregistrera votre dossier d’installation dans le référentiel de l’Assurance Maladie.
C’est également au cours de ce rendez-vous que le conseiller commande les feuilles de soins pré-identifiées à votre nom. Un premier jeu de feuilles de soins pré-identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement le jour de l’entretien.
L'inscription à l'URSSAF
L’Urssaf collecte notamment les cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs indépendants. Au cours de votre rendez-vous avec l’assurance maladie, le conseiller réalise avec vous les formalités d’inscription à l’Urssaf. Les modalités d’inscription peuvent varier en fonction des accords passés avec la caisse d’assurance maladie :
- Soit le conseiller remplit et vous fait signer le formulaire d’inscription à l’Urssaf : c’est la démarche à réaliser en cas de délégation Urssaf ;
- Soit le conseiller vous oriente vers un représentant Urssaf présent sur place : c’est la démarche à réaliser en cas d’accueil coordonné ;
- Soit le conseiller adresse à l’Urssaf l’avis de votre installation.
Dans certains cas, le conseiller pourra également procéder (si vous avez signé votre adhésion à la convention nationale des sages-femmes) à votre affiliation au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
Attention : certaines CPAM n’ont pas conclu d’accord avec l’URSSAF, ce qui ne vous permettra pas, au cours de l’entretien avec votre conseiller de l’assurance maladie, de procéder en même temps à votre immatriculation. Dans ce cas, au plus tard dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité, vous devrez vous rendre auprès de l’URSSAF (en plus de l’entretien avec la CPAM) de votre futur lieu d’exercice : c’est ce qui vous permettra de réaliser votre immatriculation auprès des organismes sociaux.
Adhérer à la CARCDSF
L’inscription à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes françaises (CARCDSF) est obligatoire pour toute sage-femme inscrite à l’Ordre et exerçant en libéral, même à temps partiel, et même si elle exerce par ailleurs une activité salariée.
La CARCDSF a pour mission d’appeler et de recouvrer les cotisations obligatoires afin d’assurer une couverture retraite et prévoyance à ses affiliés.
Attention toutefois : les remboursements versés par les régimes obligatoires en cas d’arrêt maladie sont souvent insuffisants pour maintenir votre niveau de revenus. Pour une prévoyance plus complète, il est conseillé de souscrire à un contrat prévoyance auprès d’une assurance.
Parce que nous savons qu’en libéral, entre vie personnelle et vie professionnelle la frontière est mince. Notre priorité est de vous prémunir contre les aléas de la vie.
Medicazen vous guide et vous accompagne pour trouver l’assurance qui vous correspond : Responsabilité Civile Professionnelle médicale, mutuelle, prévoyance, plan d’épargne retraite, autres assurances…
Trouver un Contrat Prévoyance
En cas d’arrêt de travail, d’accident ou de maladie, les professions libérales peuvent subir une perte de revenus importante, qui peut avoir des conséquences sur leurs finances personnelles et sur leur situation familiale. Le contrat de prévoyance vous permet de vous couvrir des risques lourds, tel que le décès, l’incapacité, l’invalidité et la dépendance :
- L’incapacité de travail : il s’agit d’un arrêt maladie important, qui empêche le professionnel de retravailler correctement, ou qui l’empêche complètement de reprendre son activité ;
- L’invalidité : c’est une impossibilité physique et/ou intellectuelle permanente, partielle ou totale, de reprendre une activité professionnelle normalement ;
- Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Les contrats prévoyance vous apportent un soutien financier pour faire face à ces risques.
Assurer vos locaux et matériel
L’assurance local professionnel vous permet d’assurer vos locaux d’un risque d’inondation, d’incendie, de bris de machine… Grâce à elle, vous protégez vos murs, votre matériel, votre équipement, vos meubles, et vos stocks.
Souscrire à une responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle permet aux sages-femmes de se protéger en cas de faute ou d’accidents professionnels. Elle vous protège en cas de dommages causés à un tiers dans l’exercice de votre activité, résultant d’un soin de prévention, d’un diagnostic ou d’autres interventions effectuées sur le patient :
- Faute dans l’exécution des soins.
- Erreur de diagnostic.
- Dégradation du bien du patient lors d’une intervention à domicile.
- Chute dans le cabinet médical ou lors d’une intervention à domicile.
- Litige avec un patient dû à un préjudice subi.
Afin de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, plusieurs documents sont généralement demandés :
- La date d’obtention du diplôme.
- La copie de votre carte d’identité.
- Un relevé d’identité bancaire.
D’autres justificatifs peuvent demandés selon les assureurs, tels qu’un justificatif d’expérience dans l’activité, le bail de votre cabinet avec son plan local ou encore, une copie de votre fiche INSEE.
Se tourner vers un courtier en assurance pour y voir plus clair
Pour trouver les assurances (local, prévoyance, RCP…) adaptées à vos besoins, vous pouvez vous tourner vers les courtiers en assurances. Ils comparent pour vous les différents contrats présents sur le marché et vous aident à vous tourner vers les garanties qui sont importantes pour l’exercice de votre métier. Pour vous protéger au mieux, les conseillers vous guident étape par étape.
